Conditions générales de vente

Article 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande passée sur le site
internet www.heidishakopee.fr

Article 2 – Identification de la société
Heidi Shakopee – les litauds – 71250 Sainte-Cécile
Téléphone – 06 73 73 27 22
Mail – contact@heidishakopee,fr
Registre des métiers – 517.999.488 RM 71

Article 3 – Prix
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA + autres taxes ) pour un
envoi au sein de l’union européenne, hors participation aux frais de préparation, d’emballage et
d’expédition ( voir délais et coûts ).
Pour tous les articles expédiés hors union européenne et DOM -TOM, le prix sera calculé hors taxes
automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation
ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de
la société HEIDI SHAKOPEE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre
pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La société HEIDI SHAKOPEE se réserve le droit de modifier ses prix à ou moments mais les
articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre envoi du bon de
commande.
Les articles demeurant la propriété de la société HEIDI SHAKOPEE jusqu’au complet paiement du
prix.

Article 4 – Commande
– Par bon de commande téléchargeable sur le site vitrine www.heidishakopee.fr
– Par voie postale Heidi Shakopee – Les Litauds – 71250 Sainte – Cécile
– Par mail contact@heidishakopee.fr
– Par téléphone au 06 73 73 27 22
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation
de commande ( par réception de l’acompte ou du règlement intégral encaissé à la livraison ).
Article 5 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant
le passation de votre commande . La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces
conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société HEIDI SHAKOPEE constituent la
preuve de l’ensemble des transactions passées par la société HEIDI SHAKOPEE et ses clients.

Article 6 – Disponibilité
Nos offres d’articles sont valables tant que les articles sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans
l’éventualité d’une indisponibilité d’article après passation de votre commande, nous vous en
informerons par e-mail ou téléphone et vous préciserons les délais envisagés. Votre commande
pourra être automatiquement annulée sur votre demande et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 7 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue:
– soit par chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à
Monaco ) . L’intégralité du prix de votre commande ( produit + frais de port ) sera envoyé en
2 chèques de même montant. Le premier sera encaissé de suite pour valider votre
commande, le second , 3 jours avant le départ de votre colis.
– Soit par virement bancaire : envoyez votre demande par mail afin que les Créations Heidi
Shakopee vous envoie ses informations bancaires.

Article 8 – Livraison
Les expéditions sont assurées avec LA POSTE, livraison en 48h ou 72h par colissimo. Les coûts
d’expéditions sont forfaitaires et apparaissent sur le devis de votre commande. Les délais
éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de
livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ni les week-end.
Qualité et conformité des produits:
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison ou de la mise
à disposition avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier eT sous forme de réserves
manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison ( erreur,
produit endommagé,,,). En cas de livraison par un transporteur, vous devrez également confirmer
les réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception et
transmettre une copie de ce courrier à HEIDI SHAKOPEE – les litauds – 71250 Sainte-Cécile.

Article 9- Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne
lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du
consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est
prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par
téléphone au 0673732722, ou en envoyant un mail à contact@heidishakopee.fr comprenant vos
coordonnées et l’objet de votre réclamation en précisant bien la référence de la commande. Le
produit devra être retourné en colissimo Recommandé aux frais du consommateur à: HEIDI
SHAKOPEE – les Litauds – 71250 Sainte-Cécile
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet
et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine
aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé .
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de
l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera
aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société HEIDI
SHAKOPEE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Article 10 – Litiges- loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de
fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation , le consommateur
s’adressera en priorité à la société Heidi Shakopee pour obtenir une solution amiable. Dans un
second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son
tribunal d’instance.
Article 11- Informations nominatives
HEIDI SHAKOPEE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous
communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que
pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et
l’offre produit réservées aux clients de HEIDI SHAKOPEE.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour
cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms,
prénoms et adresse.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édité par Heidi
Shakopee sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour
le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle,
seule est autorisé l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus
restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de
contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la
société HEIDI SHAKOPEE. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par HEIDI
SHAKOPEE est strictement interdite.