ARTICLE 1 – PRÉSENTATION
La SOCIETE HEIDI SHAKOPEE est immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Chalon sur Saône sous les numéros SIREN 517 999 488 et APE 1392Z, dont le siège social est situé au 1652 route des têtes, 71520 Trivy. La SOCIETE HEIDI SHAKOPEE commercialise par le biais de sa boutique en ligne une sélection d’articles des collections HEIDI SHAKOPEE.
ARTICLE 2 – TERMINOLOGIE
La « Boutique en ligne » identifiée par le nom de domaine www.heidishakopee.fr est le site de vente mis en place par la SOCIETE HEIDI SHAKOPEE dénommé « HEIDI SHAKOPEE ». Le « client », qui ne peut être qu’un consommateur final, passe, sur ce site et dans les conditions prévues, une « commande » de « produits » en vue d’une « livraison » à une adresse indiquée.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
HEIDI SHAKOPEE peut, à tout moment, mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. La validation d’une commande, conditionnée par la coche « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes » vaut entière acceptation des Conditions Générales de Ventes en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
HEIDI SHAKOPEE propose, pour ses produits en vente : des photos, un descriptif, des tailles disponibles, et le prix de vente TTC. Lorsqu’il n’y a qu’une taille ou un nombre limité de tailles pour le produit, (création unique ou limitées), seules les tailles pour lesquelles des pièces sont disponibles s’affichent.
Pour passer commande, le client doit choisir sa taille dans la liste de tailles proposées avec le nombre d’article souhaité et éventuellement choisir une option de galon si celle-ci est proposée. Le client doit ensuite envoyer par le formulaire * CONTACT * les mesures nécessaires afin que l’atelier vérifie si les mesures indiquées et la taille commandée soient cohérentes. Si le produit n’est plus disponible, le message * Rupture de stock * peut aussi s’afficher. Un mail sera envoyé si les mesures et la taille choisie ne correspondent pas et nécessitent un entretien téléphonique ou par mail.
Pour les créations sur demande, le client contacte HEIDI SHAKOPEE par mail ou par téléphone pour son projet. Un contact téléphonique est nécessaire pour comprendre au mieux votre demande. Pour l’étude de votre création (déplacement, recherche de tissu, passementerie, boutons), un premier devis sera proposé compris entre 25 et 55 euros. Un devis final sera établi avec l’envoi d’échantillons correspondant au projet du client. La réalisation est comprise entre 1 et 3 mois suivant le calendrier des commandes clients.
Selon l’équipement informatique utilisé par le client, le rendu des couleurs et des formes peut s’avérer imprécis. HEIDI SHAKOPEE ne peut être tenu responsable des inexactitudes des informations, données à titre purement indicatif, sur les produits en vente sur le site, notamment le rendu des photos.
Lorsque le client commande des produits en cliquant sur « Ajouter au panier », ceux-ci sont placés dans le panier. Il incombe au client de bien vérifier l’exactitude du panier avant de valider et de régler sa commande.
Le panier est modifiable et annulable. Une commande validée par le paiement ne peut plus être modifiée sur le site. Un mail de confirmation est envoyé au client qui peut également consulter l’historique et le détail de ses commandes dans la rubrique « Mon compte ».
Le client peut également à tout moment y consulter l’avancement de ses livraisons et éditer ses factures. HEIDI SHAKOPEE se réserve le droit d’annuler toute commande qui lui semblerait anormale, ou émanant d’un client ayant précédemment enfreint les conditions générales de vente, ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. HEIDI SHAKOPEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix retenus sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande sur le site par le client. Toutefois, si malgré sa vigilance, un prix affiché s’avérait manifestement erroné, HEIDI SHAKOPEE se réserve le droit d’annuler une commande ou de convenir avec le client de l’honorer au prix qu’elle estime normal.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Toute commande effectuée sur le site HEIDI SHAKOPEE doit faire l’objet d’un paiement. Le règlement de la facture correspondant à la commande ne peut s’effectuer que par carte bancaire CB, Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express.
L’acceptation par les organismes de paiement bancaire engendre le débit immédiat, pouvant être différé en fonction du ‘contrat carte bancaire’ du client et valide la commande. Dans le cas contraire, HEIDI SHAKOPEE prévient par mail le client de l’annulation de sa commande.
Le client, juridiquement capable de contracter, doit être habilité à utiliser la carte bancaire dont il est le titulaire. HEIDI SHAKOPEE n’ayant pas accès aux données bancaires du client, il lui sera demandé de saisir ses informations bancaires lors de chaque commande.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les périodes spéciales (ventes privées ou soldes) peuvent prolonger les délais de préparation
Aucune modification de la commande sur les articles n’est possible après avoir passé celle-ci.
Il n’est pas possible de modifier l’adresse de livraison ou d’annuler votre commande, une fois celle-ci passée.
Les frais d’envoi sont à la charge du destinataire, des frais de douane et taxes à l’importation s’appliqueront en plus à votre commande et s’appliquent selon le pays de destination.
Malgré tout ses efforts, HEIDI SHAKOPEE ne peut garantir la livraison intégrale des commandes. En cas de pénurie après validation de la commande ou lors de sa préparation, le client est averti au plus vite, par mail, des références qui ne peuvent lui être livrées.
Le reliquat de la commande reste, quant à lui, livrable normalement. Si la totalité de la commande est en pénurie, le client est averti, dans les mêmes conditions que précédemment, de l’annulation de sa commande. En cas de livraison partielle ou d’annulation totale de la commande du fait d’une pénurie, le paiement étant déjà effectué par le client, HEIDI SHAKOPEE s’engage à rembourser rapidement le montant correspondant aux pièces non livrées par virement bancaire. En cas de problème concernant le remboursement, il est conseillé au client, après s’être assuré que HEIDI SHAKOPEE a bien réalisé le remboursement, de contacter son agence bancaire.
Le client peut enregistrer dans la rubrique « Mon compte » plusieurs adresses de livraison et de facturation. Il peut ensuite sélectionner une de ces adresses lors de la validation de ses commandes. La livraison est alors effectuée en une seule fois à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Pour effectuer les livraisons en France, HEIDI SHAKOPEE a choisi le service Mondial Relay ou LA POSTE en Colissimo. Dès la prise en charge du colis par l’un des deux organismes, un lien indiquant le « n° du colis ou colissimo » est envoyé au client, permettant ainsi au client de suivre l’évolution de sa livraison via le site www.colissimo.fr ou www.mondialrelay.fr
Sauf circonstances exceptionnelles (maladies, congés…) ou autres retards postaux, HEIDI SHAKOPEE s’efforce d’effectuer la livraison de la commande du client sous 10 jours ouvrés, si le produit est disponible de suite mais ne serait être tenu responsable d’un éventuel retard, ce délai n’étant qu’indicatif. Pour les créations sur demande, un délai entre 1 et 3 mois est nécessaire suivant le calendrier de commandes clients. Il est fortement conseillé au client de vérifier sa livraison et d’effectuer des réserves en présence du livreur si l’aspect extérieur du colis porte des traces manifestes de violations ou de quelconques dommages.
Les réclamations sont à porter auprès de La Poste ou Mondial Relay dans les conditions qu’elle a défini. Pour les livraisons à l’étranger, HEIDI SHAKOPEE a choisi le service Mondial Relay Colissimo International.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les politiques douanières varient d’un pays à l’autre. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
ARTICLE 8 – RETOUR
Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa livraison, sans avoir à en justifier la raison et sans pénalités.
Toutefois, le non-respect de la procédure de retour HEIDI SHAKOPEE, exposée ci-dessous, peut entraîner le refus du retour.
– Retourner un article depuis la France :
Vous pouvez retourner vos produits par voie postale dans un délai de 14 jours afin d’obtenir un remboursement. Seuls les retours par colissimo avec LA POSTE et MONDIAL RELAY sont acceptés. Le retour est à la charge du client.
Veuillez – vous assurer de respecter le délai imparti de 14 jours suivant la réception de votre commande.
- Retournez les articles à l’adresse suivante :
- HEIDI SHAKOPEE – 1652 route des têtes – 71520 Trivy
Sans respect de la procédure, votre retour pourra être refusé
Le remboursement de votre commande sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits dans notre entrepôt. Seuls les modèles non portés, et non salis vous seront remboursés. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, propre, plié correctement.
– Retourner un article depuis l’international :
Vous pouvez retourner vos produits par voie postale dans un délais de 14 jours afin d’obtenir un remboursement. Le retour est à la charge du client et se fait via LA POSTE en Colissimo internationnal.
Veuillez trouver ci-dessous la procédure de retour :
- Veuillez-vous assurer de respecter le délai imparti de 14 jours suivant la réception de votre commande.
- Retournez les articles à l’adresse suivante :
HEIDI SHAKOPEE – 1652 routes des têtes – 71520 Trivy – FRANCE - Renvoyez votre article en parfait état, non porté, non sali, propre, plié correctement dans son emballage d’origine.
Sans respect de la procédure, votre retour pourra être refusé.
Les charges liées à l’envoi et aux éventuels frais de douanes sont à la charge du client.
Tout retour validé déclenche le remboursement, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du colis de retour, par virement bancaire du montant correspondant au prix de l’article. La date de valeur du crédit ainsi effectuée dépend du ‘contrat carte bancaire’ du client.
En cas de problème concernant cette date de valeur, il est conseillé au client, après s’être assuré que HEIDI SHAKOPEE a bien réalisé le remboursement, de contacter son agence bancaire. Les échanges ou les retours en contre remboursement ne peuvent être acceptés.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS E-BOUTIQUE
Le Service Clients E-boutique est principalement joignable par mail à l’adresse suivante : contact@heidishakopee.fr soit par messagerie, soit par la rubrique « contact » du site. Le numéro de téléphone 06 73 73 27 22 est également accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h.
Ce service est en mesure de répondre à toute demande d’information, réclamation ou toute autre question concernant la vente sur le site.
ARTICLE 10 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
HEIDI SHAKOPEE s’engage à ne conserver les coordonnées saisies sur le site par le client lors de la création de son compte que dans le but d’assurer la livraison de ses commandes, et de l’informer par courrier, mail, ou SMS d’éventuelles offres marketing HEIDI SHAKOPEE.
Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par HEIDI SHAKOPEE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
HEIDI SHAKOPEE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail).
Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- La gestion des commandes et des relations avec les clients ;
- L’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD et à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation de ses données en adressant une demande par email ou par courrier à HEIDI SHAKOPEE, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : HEIDI SHAKOPEE – 1652 route des têtes – 71520 Trivy – FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le client peut communiquer à HEIDI SHAKOPEE des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque HEIDI SHAKOPEE ainsi que les photos, visuels et autres descriptifs figurants sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de HEIDI SHAKOPEE. Toute reproduction ou utilisation qu’elle soit totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite. Toutes les créations HEIDI SHAKOPEE ainsi que le nom sont protégées à l’INPI.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS
Les Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, sont régies et soumises au droit français. Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement, dûment accepté par les organismes bancaires, de la facture. Le transfert de risque intervient lors de la livraison des produits par LA POSTE ou MONDIAL RELAY à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. HEIDI SHAKOPEE ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité des produits, grève des services postaux ou tout autre cas fortuit ou de force majeure qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations. En cas de litige, le client est tenu de s’adresser par mail au Service Clients à l’adresse contact@heidishakopee.fr. Celui-ci s’efforcera de trouver la meilleure issue possible. Dans le cas contraire, les litiges sont soumis aux tribunaux français.